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Bulletin d'inscription — La Marmotte v8.5 - clean - 24/11/2025

• ajout Organisateur
• réduction de la résolution de la signature
• réduction du poids du fichier pdf pour son envoi par mail
• ne nécessite aucune imprimante ! une fois validé vous envoyez le bulletin par mail à La Marmotte
• fonctionnement optimisé pour les smartphones

IMPORTANT 

Si certaines des rubriques ci-dessous relatives aux caractéristiques du séjour ou du voyage ne sont pas remplies, les parties entendent se référer à l'offre préalable du voyage émanant de l'organisateur mentionné ci-dessous, conformément aux conditions générales de vente consultables comme précisé au bas du bulletin. L'organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage conformément à l'article L211-16 du code du tourisme et, il est tenu d'apporter une aide au voyageur qui est en difficulté conformément à l'article L211-17-1. du code du tourisme. 

Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage conformément au II de l'article L211-16. du code du tourisme 

Réclamations des voyageurs : Après avoir saisi l'association organisatrice et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le participant au séjour peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel". 

Protection contre l'insolvabilité de l'organisateur : La FFRandonnée a souscrit pour le compte de l'association organisatrice une garantie Financière auprès de GROUPAMA assurance –crédit & caution : 132 rue des Trois Fontanot - 92000 Nanterre Tel 33(0)149313131. N° de contrat 4000716162 /0. 

Si l'organisateur devient insolvable avant le départ du séjour, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur devient insolvable après le début du séjour et si le transport est compris dans le prix du séjour, le rapatriement sera pris en charge par GROUPAMA.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DU SEJOUR 

ACOMPTE ET SOLDE - La réservation implique l'approbation et la ratification sans réserve par le participant des présentes conditions de vente. Le participant du séjour et voyage devra posséder un titre d'adhésion FFRandonnée avec assurance RC minimum. Dans ce qui suit, il sera nommé « le licencié ». PRIX Le prix du séjour inclut les frais de gestion et d'immatriculation tourisme et la taxe de séjour. L'Association ou le Comité se réserve la possibilité de réviser le prix à la baisse ou à la hausse afin de tenir compte des variations du coût des transports, liés notamment au coût des carburants. Toutefois, le prix fixé au contrat ne pourra faire l'objet d'une majoration, au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ. 

ANNULATION – CESSION DU SEJOUR 1 - Annulation du fait du licencié En cas d'annulation du séjour par le licencié il sera retenu par l'Association ou le Comité des indemnités d'annulation évaluées comme suit : Annulation signifiée avant le ____________________ : restitution des sommes versées avec une retenue du montant des contributions EIT, UEIT et des primes d'assurances éventuellement souscrites. Annulation signifiée entre le ________ et le __________ : restitution des sommes versées avec une retenue du montant de ______ € pour frais de dossier, plus le montant des contributions EIT et UEIT et des primes d'assurances éventuellement souscrites. Annulation signifiée entre le _______________ et le _____________: restitution des sommes versées avec une retenue du montant de ___ € pour frais de dossier, plus le montant des contributions EIT et UEIT et des primes d'assurances éventuellement souscrites.Annulation postérieure au _________ : retenue de 100% du montant total du séjour. Aucun séjour écourté ou prestation non consommée durant le séjour à l'initiative du licencié ne fera l'objet d'un remboursement. 2 - Annulation du séjour par l'organisateur En cas d'annulation de son fait, l'organisateur s'engage à informer le licencié de toute nécessité d'annulation du séjour. En cette hypothèse, la totalité des sommes versées sera remboursée au participant, sauf cas de force majeure. En cas de défaut de paiement du solde du prix du séjour dans le délai imparti, l'organisateur pourra annuler la réservation et acquérir définitivement l'acompte à titre d'indemnité. Si la réalisation du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants tel que défini dans le '' Bulletin Individuel d'Inscription et Conditions Particulières de Vente''. En cas d'annulation du séjour la totalité des sommes versées sera remboursée au licencié. 3 - Cession du séjour par l'organisateur Suivant l'article L211-11 du code du tourisme, le licencié peut céder son contrat à tout licencié remplissant les conditions requises pour le séjour, au plus tard 7 jours avant le départ du séjour. L'organisateur pourra refuser la personne proposée si celle-ci n'a pas l'expérience et/ou les capacités physiques requises pour les randonnées du séjour. 

LITIGES – RECOURS Après avoir saisi le service tourisme de l'organisateur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le licencié peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

MODIFICATION DU SEJOUR La randonnée pédestre et ses activités sont l'élément dominant du séjour. La responsabilité de l'association étant d'apporter les moyens nécessaires à assurer la sécurité du groupe, l'organisateur du séjour pourra modifier le programme et/ou annuler, en cours de séjour, toute activité dont les conditions climatiques, condition physique des participants ou aléas seront susceptibles de ne pas permettre d'assurer la sécurité du groupe et de ses participants. Ces modifications ou annulations ne pourront pas faire l'objet de demande de remboursement ou/et d'indemnisation de la part du licencié. ASSURANCES OPTIONNELLES Le licencié pourra s'il le souhaite souscrire à la réservation du voyage chacune des 3 assurances optionnelles ci-dessous auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA / WTW : L'assurance "bagages". 

En cas de perte ou de vol. L'assurance ''annulation-interruption du séjour'' Qui permet sous certaines conditions, d'être remboursé de tout ou partie des frais de séjour. L'assurance « assistance – rapatriement qui couvre notamment les frais du rapatriement du voyageur quand celui-ci s'avère médicalement nécessaire. On notera que cette garantie ''assistance-rapatriement'' est déjà acquise pour les voyageurs titulaires de la licence FFRandonnée avec assurance accident.La souscription à l'assurance ''annulation-interruption de séjour'' ne pourra être réalisée qu'à la signature du Bulletin Individuel d'Inscription et Conditions Particulières de Vente'' (ci-après). Le montant de la prime d'assurance reste dû à l'assureur même en cas d'annulation du voyage. 

RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR Pendant les activités ''temps libre'' définies dans le programme ou définies par l'organisateur durant le séjour, les participants ne sont plus sous la responsabilité de l'organisateur et de ses animateurs. En cas de sinistre ils seront couverts par leur assurance individuelle fédérale en tant que licencié FFRandonnée. De même, un participant du séjour qui souhaite de ne pas participer à l'activité définie dans le programme, ou organisée par l'organisateur durant le séjour sera considéré comme se détachant du groupe. La responsabilité de l'organisateur et de ses animateurs ne sera plus engagée et le participant sera couvert par son assurance fédérale individuelle en tant que licencié. 

PARTICIPANT DU SEJOUR L'organisateur pourra refuser toute personne si elle estime : - Que celle-ci n'a pas l'expérience et/ou les capacités physiques requises pour les randonnées du séjour. - Que cette personne par son comportement est susceptible de nuire à la sécurité du groupe. 

ARTICLES DU CODE DU TOURISME Les conditions de vente du séjour sont soumises aux articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme relatif à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Ces articles sont consultables en ligne sur le site internet du club. (CGV)"